Périodes d'interdiction d'épandage et obligation de couvert hivernal_directive "nitrates agricoles"
Mis à jour le 12/01/2024
Périodes d'interdiction d'épandage et obligation de couvert hivernal_directive "nitrates agricoles"
Arrêté du 20 décembre 2023 abrogeant l'arrêté du 17 novembre 2023 et portant dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés et au maintien d'une quantité minimale de couverture végétale au cours des périodes pluvieuses dans la zone vulnérable du département du Calvados