Généralités sur les SAGE

Le périmètre

Le périmètre d’un SAGE est validé par arrêté départemental. Lorsque le SAGE est situé sur deux départements, un préfet coordinateur est désigné. C’est lui qui signe tous les arrêtés concernant le SAGE en dehors de celui délimitant le périmètre et de celui approuvant le SAGE qui sont des arrêtés interpréfectoraux.

Le périmètre d’un SAGE est défini par des limites hydrographiques et non des limites administratives. Les communes peuvent donc être comprises entièrement ou en partie dans le périmètre du SAGE.

 

La structure délibérante

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est une commission administrative sans personnalité juridique propre. Elle organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE. Elle est créée par arrêté du Préfet coordinateur du SAGE.