Tableau d'agrément des vidangeurs du 17/01/2024 et dossier type de demande d'agrément vidangeur

Mis à jour le 22/02/2024

Liste des vidangeurs agréés des installations d'assainissement non collectif (ANC) dans le département du Calvados

Les personnes réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif, prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites doivent obtenir l'agrément du Préfet, en application de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009.