Tableau d'agrément des vidangeurs du 27/03/2024 et dossier type de demande d'agrément vidangeur
Mis à jour le 03/04/2024
Liste des vidangeurs agréés des installations d'assainissement non collectif (ANC) dans le département du Calvados
Les personnes réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif, prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites doivent obtenir l'agrément du Préfet, en application de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009.