L'assainissement collectif dans le Calvados
Suite à la promulgation de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe, il convient d'accompagner cette prise de compétence sur le volet de l'assainissement collectif
Cette prise de compétence coïncide avec les arrêtés ministériels du 21 juillet 2015 et du 24 août 2017 relatifs aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Dans cette optique, la DDTM a réalisé, avec l'aide du CPIE Collines Normandes, et en partenariat avec l'agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) et le service d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration (SATESE) une plaquette sur l'assainissement collectif afin d'accompagner les collectivités qui exercent ou exerceront cette compétence.
Cette plaquette a vocation à être diffusée largement au sein des services d'assainissement collectif et auprès des différents partenaires (délégataire, bureaux d'études ...).
Vous pouvez consulter cette plaquette en cliquant sur le lien suivant :