Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux : SDAGE
Mis à jour le 07/04/2022
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie a été adopté par le comité de bassin du 23 mars 2022 qui a également donné un avis sur le programme de mesures (PDM). L’arrêté du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préfet de la région Ile-de-France, du 23 mars 2022 approuvant le SDAGE et arrêtant le PDM a été publié au journal officiel le 6 avril 2022.
Les documents composant le SDAGE et le PDM pour le cycle 2022-2027 sont disponibles ci-après :