La classification des installations classées pour la protection de l'environnement

Deux types de dossiers :
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernent deux types de dossiers : agricoles et industriels.

Trois types de régimes
Les deux types de dossiers sont déclinés pour chacun en trois types de régimes :

• le régime de la déclaration qui donne lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration,
• le régime de l’enregistrement qui donne lieu à la prise d’un arrêté préfectoral ,
• le régime de l’autorisation qui donne lieu également à la prise d’un arrêté préfectoral

Pour en savoir plus : sites dédiés :

Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site:

https://aida.ineris.fr

Pour rechercher des informations sur la base nationale des installations classées, veuillez consulter le site:
[
https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/installations-> https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/installations]