URBA 296 - Fontenay-le-Pesnel
Mis à jour le 25/10/2022
Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté du 22 février 2013 instituant des SUP sur la commune de Fontenay Le Pesnel
Préfet
du Calvados
Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté du 22 février 2013 instituant des SUP sur la commune de Fontenay Le Pesnel