Publication des rapports de l’inspection des installations classées

Dans un objectif de parfaite transparence, le Gouvernement a souhaité que l’inspection des installations classées publient systématiquement les résultats de ses contrôles à compter du 1er janvier 2022. Tout citoyen aura accès à un compte-rendu pédagogique et accessible des inspections réalisées : liste des points de contrôle, liste des non-conformités et nature des suites administratives proposées au préfet.

Dans un objectif d’accroître cette volonté de transparence et en tant qu’autorité administrative en matière d’installations classées, le préfet du Calvados a décidé de rendre public l’ensemble des décisions administratives.

Vous trouverez sur la présente page, l’ensemble des documents vous permettant de suivre l’avancement des procédures administratives et en comprendre les enjeux.

Toute correspondance pourra être adressée à : Préfecture, DCPPAT/BEA, rue Daniel Huet, 14000 Caen.