Charte sur les produits du terroir susceptibles de faire l'objet d'une préenseigne dérogatoire

Mis à jour le 04/03/2019

Une charte de bonnes pratiques concernant les préenseignes dérogatoires autorisées dans le Calvados au titre des « activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales » (article L.581-19 du code de l’environnement) a été signée le 23 juillet 2018 par le Préfet, le Président du Conseil départemental, le Président de la Chambre d’agriculture et le Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados.
En application des dispositions de la charte, les préenseignes dérogatoires, c’est-à-dire les préenseignes pouvant être installées en dehors des agglomérations, sont autorisées :
• aux producteurs ou groupements de producteurs, y compris les magasins de producteurs, pratiquant la vente directe de leur production bénéficiant :
◦ soit d’une AOC, AOP ou IGP normande 
◦ soit d’un label reconnu par un organisme professionnel, tel « Bienvenue à la ferme », « Goûtez le Pays d’Auge » ou « Accueil Paysan »
◦ soit du label « Agriculture Biologique » ou « Saveurs de Normandie »
• aux marins-pêcheurs, mareyeurs et conchyliculteurs exerçant une activité de production locale, bénéficiant d’un label reconnu par un organisme professionnel, tel :
◦ « Normandie Fraîcheur Mer »
◦ « Huître de Normandie »
Les activités autres que celles citées dans la charte ne pourront être signalées qu’à l’aide d’une Signalisation d’information Locale (SIL). La charte, d’ailleurs, n’a pas vocation à se substituer à la SIL départementale qui reste le moyen le plus adapté pour informer l’usager de la route sur les différents services et activités commerciales susceptibles de l’intéresser dans le cadre de son déplacement.