La prise en compte du risque lié aux cavités dans l'aménagement
La prévention des risques liés au vieillissement des cavités est prise en considération par les différents services de l’Etat par la mise en place de périmètres de sécurité autour des indices de surface (indices ponctuels de type puits d’accès / désordre ou surfacique, de type parcelle napoléonienne). Ce périmètre de sécurité correspond à une zone au sein de laquelle des risques d’effondrements et/ou d’affaissements sont à craindre.
La mise en place de ces périmètres de sécurité est définie au niveau départemental et peut varier d’un département à l’autre. Elle est reportée dans la base de donnée de la DREAL, celle du BRGM ne comporte que les indices.
Actuellement dans le Calvados, le périmètre de sécurité R (en mètres) correspond à la somme de deux éléments :
• Un périmètre P, fixé à 60 m de rayon autour de la position de l’indice de cavité. Cette valeur de 60 mètres est issue d’une étude statistique réalisée par le BRGM mettant en évidence sur le parnel d’échantillon, que les distances maximales entre le puits d’accès et l’extrémité de la plus longue galerie étaient inférieures à 55 mètres.
A ces 55 mètres est ajoutée une distance de 5 mètres visant à prendre en compte l’ouverture d’un cône d’effondrement à l’extrémité de la plus longue galerie d’où les 60 mètres.
• Un périmètre de l’incertitude S, fixé à 25 m de rayon autour de l’indice de cavité indéterminé et correspondant à l’imprécision de la localisation de l’indice.
Le périmètre de sécurité R est donc la somme du périmètre P de 60m auquel s’ajoute l’imprécision de la localisation S :
{{Ainsi, un indice ponctuel (localisation connue, dans le cas d’un effondrement par exemple) se verra associer à un périmètre de rayon 60m alors qu’un indice indéterminé sera associé, en plus du périmètre de 60 m, à un périmètre de 25 m intégrant l’incertitude de la localisation de l’indice.
Les périmètres de sécurité mis en place autour des indices de cavité représentent des surfaces dans lesquelles toutes les constructions sont strictement réglementées. }}
Ces périmètres sont effectivement pris en compte dans les décisions prises au titre de l'application du droit des sols et amènent à considérer les terrains comme inconstructibles lorsqu'ils sont situés à l’intérieur de ces périmètres.
L'application des dispositions contenues dans l'article R 111-2 du code de l'urbanisme conduit ainsi à refuser la délivrance de tout permis de construire en l'absence de justificatifs.
Lorsqu'un projet se voit opposer un refus, celui-ci peut être révisé si des études (décapage, forage, curage) ou des travaux (comblement total ou partiel) sont entrepris par le propriétaire pour préciser ou supprimer le risque.
L’ensemble des prestations doit être réalisé par un bureau d’études spécialisé en géotechnique orientée risques naturels. Les services en charge de l’urbanisme s’appuient alors sur les conclusions de ces bureaux d’études pour proposer aux maires de réduire ou de lever les périmètres de risque.