Les subventions accordées pour les monuments aux morts

Définition du « monument aux morts »

Il n’est pas inutile de préciser cette notion afin de définir l’éligibilité des demandes présentées.

Le monument aux morts doit être distingué du « monument commémoratif ».

Le «monument aux morts» est un «support de mémoire» relatif aux conflits de 1870 à nos jours, réalisé (ou à réaliser) par une commune (ou par une association agissant pour le compte de la commune) afin de commémorer l'ensemble de ses « morts pour la France ».

Concrètement, ce support est dans la majorité des cas un monument (qualifié parfois de « stèle » s'il est petit). Mais il peut s'agir aussi, d'une simple plaque.

Le principe de base est que ce monument est dédié à tous les « morts pour la France » nés ou domiciliés dans
la commune et que se déroulent généralement, à proximité, les cérémonies patriotiques. Le plus souvent, il est nominatif.

Si, par manque de place sur un monument préexistant, la municipalité décide d’ériger à proximité de celui-ci une
stèle complémentaire pour y ajouter des noms de « morts pour la France », la présente notion s’y applique évidemment.

Critères techniques

La subvention intervient sur des opérations de réalisation ou de rénovation. Le cas d'un déplacement peut être retenu favorablement, mais il doit rester exceptionnel et son motif doit revêtir un caractère impératif lié à des motifs de sécurité (ex : l'emplacement actuel s'avère dangereux pour la circulation), d'inaccessibilité au public (ex : la voie d'accès initiale est devenue impraticable) ou de risque de destruction du monument (ex : situation sur le futur tracé d'une nouvelle route).

Les travaux subventionnés sont exclusivement ceux qui concernent directement le monument (ou la plaque). Les coûts des opérations de valorisation (mise en place de végétaux, muret, éclairage, etc.) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la subvention. A fortiori, il en va de même pour les travaux d'aménagements urbains (réfection de la place, des trottoirs, mise en place de bancs, etc.).

Toutefois, s'il s'avère que des éléments extérieurs à l'édifice qui sert stricto sensu de support aux noms peuvent être logiquement considérés comme parties intégrantes du monument d'origine (exemple : obus reliés -ou nonentre eux par des chaînes), ils seront pris en compte pour le calcul de la subvention à accorder.

Les travaux ne doivent pas avoir été effectués avant la réception de la demande de subvention par le service chargé de son examen.

En revanche, dès lors qu'une subvention a été accordée, les travaux peuvent commencer avant que le montant de celle-ci ne soit porté sur le compte bancaire de la commune.

Critères financiers

La détermination du montant de la subvention s'effectuera sur la base des coûts (précisés de préférence sur un devis accepté par le maître d'ouvrage) portant exclusivement sur le monument.

Mode de calcul :
Ce montant correspondra forfaitairement à 20 % du coût hors-taxe, dans la limite de 1 600 € (c'est-à-dire que si l'application de ce calcul des 20 % aboutit à une somme supérieure à ce plafond, c'est néanmoins une subvention de 1 600 € qui sera attribuée).

Si le plan de financement fourni par le demandeur mentionne un montant précis pour la subvention attendue du ministère de la défense (ou de l'ONACVG), ce montant sera attribué, dès lors qu'il ne dépasse pas celui qui résulte du mode de calcul susvisé. S'il le dépasse, il conviendra d'appliquer ce mode de calcul.

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Contact

Le service de l’ONACVG de votre département est votre interlocuteur pour votre demande de subvention auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du Ministère de la Défense :

Le formulaire de demande de subvention (

) doit être accompagné :
si vous êtes une collectivité territoriale, du formulaire suivant :

si vous êtes une association, du formulaire suivant :

L’ensemble doit être adressé au : Service départemental de l’ONACVG du Calvados
Quartier Lorge
Rue Neuve Bourg l’Abbé
BP 20528
14 036 CAEN CEDEX 1

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Pour en savoir plus :