La commission des cultures marines de Caen

Mis à jour le 29/02/2024
La commission des cultures marines de Caen traite des dossiers du Calvados et de la Seine-Maritime.

Définie par les articles D.914-3 à D.914-12 du code rural et de la pêche maritime, la commission des cultures marines de Caen est présidée par le préfet du Calvados ou son représentant.

L'arrêté préfectoral n° 2 du 7 mars 2022 porte désignation des membres qui la composent :

Télécharger la composition de la commission des cultures marines de Caen PDF - 0,25 Mb - 12/05/2023

L'arrêté préfectoral n° 2 du 7 mars 2022 a été modifié par l'arrêté préfectoral n° 1 du 12 février 2024 :

Télécharger l'AP modifiant la composition de la commission de cultures marines de Caen PDF - 0,48 Mb - 29/02/2024

La prochaine commission des cultures marines du Caen est programmée le 20 juin 2024.