La commission des cultures marines de Caen
Définie par les articles D.914-3 à D.914-12 du code rural et de la pêche maritime, la commission des cultures marines de Caen est présidée par le préfet du Calvados ou son représentant.
L'arrêté préfectoral n° 2 du 7 mars 2022 porte désignation des membres qui la composent :
L'arrêté préfectoral n° 2 du 7 mars 2022 a été modifié par l'arrêté préfectoral n° 1 du 12 février 2024 :
La prochaine commission des cultures marines du Caen est programmée le 20 juin 2024.