La commission des cultures marines de Caen
Mis à jour le 12/05/2023
La commission des cultures marines de Caen traite des dossiers du Calvados et de la Seine-Maritime.
Définie par les articles D.914-3 à D.914-12 du code rural et de la pêche maritime, la commission des cultures marines de Caen est présidée par le préfet du Calvados ou son représentant. Sa composition actuelle a été actée par l'arrêté préfectoral n° 2 du 7 mars 2022 :
Les prochaines commissions des cultures marines du Caen auront lieu le 27 juin et 21 novembre 2023.
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