Schéma des structures des exploitations de cultures marines du Calvados

Mis à jour le 12/05/2023

Le schéma des structures des exploitations de cultures marines départemental est prévu par l'article R.923-6 du code rural et de la pêche maritime.

Ce document est arrêté par le préfet du département et précise les règles spécifiques qui s'appliquent en termes d'exploitation de cultures marines, en complément des règles imposées par le livre IX du code rural et de la pêche maritime.

Le schéma des structures des exploitations de cultures marines en vigueur dans le département du Calvados est l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 :

Télécharger l'arrêté portant schéma des structures PDF - 1,51 Mb - 11/05/2023

Télécharger l'annexe 1 (définition des bassins de production et règles applicables) PDF - 0,55 Mb - 12/05/2023

Télécharger l'annexe 1 bis (cartographie) PDF - 6,61 Mb - 12/05/2023

Télécharger l'annexe 2 (espèces et techniques potentielles) PDF - 1,49 Mb - 12/05/2023

Télécharger l'annexe 3 (avis de l'Ifremer) PDF - 0,93 Mb - 12/05/2023

Télécharger l'annexe 4 (indicteurs et suivis des enjeux environementaux) PDF - 0,59 Mb - 12/05/2023

Régulation de la première immersion des huîtres juvéniles pour l'année 2023 :

Télécharger Arrêté préfectoral n° 2023-4 du 21 avril 2023 PDF - 0,16 Mb - 25/04/2023