Commune de Ranville
Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie du domaine public à Ranville, pour le maintien d'installations desservant la station d'épuration de Ranville.
Télécharger l'AOT :
Préfet
du Calvados
Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie du domaine public à Ranville, pour le maintien d'installations desservant la station d'épuration de Ranville.
Télécharger l'AOT :