Commune de Trouville sur mer
Mis à jour le 09/03/2023
Commune de Trouville sur mer
La société D2 est autorisée à occuper temporairement le domaine public maritime pour installer un câble électrique souterrain servant à l'alimentation d'un compresseur utilisé pour draguer le chenal de la Touqes.
Vous pouvez télécharger l'AOT :
La communauté de communes Coeur côte fleurie est autorisée à occuper temporairement un terrain dépendant du domaine public maritime pour y maintenir une canalisation d'assainissement des eaux usées.
Vous pouvez télécharger l'AOT :