Formulaires
Mis à jour le 07/09/2023
Cas 1 : AOT en dehors d'une plage concédée
Formulaire de demande d'utilisation du domaine public maritime en dehors du périmètre d'une plage concédée.
Télécharger le formulaire :
Cas 2 : AOT dans le périmètre d'une plage concédée
Formulaire de demande d'utilisation du domaine public maritime dans le périmètre d'une plage concédée.
Télécharger le formulaire :
Plan d'actions pour le milieu marin
pour toute demande d'AOT merci de remplir la charte des bonnes pratiques, vous pouvez télécharger les formulaires :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Charte de participation et d'organisation PDF - 0,97 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Déclaration charte organisation PDF - 0,15 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Déclaration charte participation PDF - 0,15 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Formulaire d'occupation du DPM en dehors d'une concession de plage PDF - 0,30 Mb - 07/02/2023
- Télécharger Formulaire d'occupation du DPM dans une concessionde plage PDF - 1,17 Mb - 07/02/2023