Arrêtés

Arrêté préfectoral portant approbation du règlement intérieur du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados accompagné du règlement intérieur.
Vous pouvez télécharger l'arrêté préfectoral et le règlement intérieur :

Arrêté préfectoral portant approbation du règlement intérieur du Comité départemental des pêches maritime et des élevages marins du Calvados accompagné du règlement intérieur.
Vous pouvez télécharger l'arrêté préfectoral et le règlement intérieur :


Arrêté préfectoral portant nomination des présidents et vice-présidents du conseil du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados.
Vous pouvez télécharger l'arrêté :

Arrêté préfectoral relatif à la nomination des membres du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados.
Vous pouvez télécharger l'arrêté :