Les règles générales

Les règles suivantes doivent être respectées par tous les pêcheurs plaisanciers :

Les règles de sécurité

Les plongeurs doivent signaler leur présence à la surface à l'aide d'une bouée surmontée d'un pavillon rouge avec une diagonale ou une croix de St André blanches. Les plongeurs avec navire doivent en plus hisser à bord le pavillon ALPHA bleu et blanc du code international des signaux indiquant aux autres navires de se tenir à distance et de circuler à vitesse réduite.

Les conditions cumulatives à réunir pour pratiquer la pêche sous-marine :

Age minimum : 16 ans.

Souscription obligatoire d'un contrat d'assurance en responsabilité civile.
L'attestation d'assurance ou la licence délivrée par la fédération française d'études et de sports sous-marins doit pouvoir être présentée en cas de contrôle.

Obligations et interdictions légales

Pêche autorisée uniquement entre le lever et le coucher du soleil.

Signaler sa présence au moyen d'une bouée.

Interdiction d'utiliser des bouteilles à air comprimé.

Interdiction de s'approcher à moins de 150 mètres des navires de pêche ainsi que des engins de pêche signalés par des bouées.

Interdiction de capturer des animaux marins pris dans des filets ou des casiers placés par d'autres pêcheurs.

Interdiction de faire usage d'un foyer lumineux.

Interdiction d'utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine.

Interdiction de tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.

Interdiction de détenir simultanément à bord d'un navire un équipement respiratoire sous-marin et une foëne ou un appareil spécial de pêche sous-marine.

De la frontière belge à la limite entre la Manche et l'Ille-et-Vilaine :

• les poissons doivent être marqués dès leur mise à bord du navire ou dès l'arrivée sur la plage : couper le bord supérieur de la nageoire caudale,

• le bar doit être éviscéré dès sa capture.