Transfert de coquillages vivants
Réglementation applicable à compter du 1er janvier 2014 et nouveau formulaire CERFA à télécharger à l'adresse suivante > https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15063.do
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Préfet
du Calvados
Réglementation applicable à compter du 1er janvier 2014 et nouveau formulaire CERFA à télécharger à l'adresse suivante > https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15063.do
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