Les catastrophes naturelles
Mis à jour le 03/12/2013
Vous venez de subir une catastrophe naturelle, quelle démarche devez-vous entreprendre ?
La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :
- Les textes de référence
- Quels dommages sont couverts ?
- Quels dommages sont exclus ?
- Dans quelles conditions ?
- Quelle est la procédure ?
- Le principe d'indemnisation
- La franchise
- Les exclusions.
Tous ces détails dans ces documents :
Les sinistrés doivent se signaler auprès de leur mairie qui transmettra la demande à la préfecture.
Retrouvez le bilan des catastrophes naturelles par communes dans le tableau suivant :
La demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Documents listés dans l’article
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