Déclaration d'un spectacle pyrotechnique

Mis à jour le 09/08/2023

 

Le spectacle pyrotechnique

La définition du spectacle pyrotechnique

« Tout spectacle présenté devant un public dans le cadre d'une manifestation publique ou privée comprenant soit :

  • des artifices de divertissement de la catégorie 4 ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 ;
  • des artifices de divertissement des catégories 2 ou 3, ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T1, dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg. 

La différence entre le feu d'artifice et le spectacle pyrotechnique

Le feu d'artifice lui, ne contient pas de produit F4, pas de T2, et contient moins de 35 kg de matière active (poudre noire). Il est composé exclusivement d'articles F2, F3, T1 et peut être tiré sur terrain public ou privé.

Ces feux ne sont soumis à aucune obligation de déclaration s’ils ont lieu sur un terrain privé. Néanmoins, il est recommandé que les particuliers, qui les mettent en œuvre, en avisent le maire et le centre de secours du service départemental d’incendie et de secours le plus proche. Il est également recommandé d’en informer la Gendarmerie.

Les catégories des artifices de divertissement

Ils sont classés en 4 catégories (F1, F2, F3 et F4) en fonction de leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore :

  • catégorie F1 : 12 ans ;
  • catégorie F2 et F3 : 18 ans ;
  • catégorie F4 : 18 ans. Ces articles ne peuvent être vendus qu’aux personnes ayant des connaissances particulières.

Les articles pyrotechniques destinés au théâtre sont classés en 2 catégories en fonction de leur dangerosité.

Catégorie T1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui présentent un danger faible ;
Catégorie T2 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

La déclaration du spectacle pyrotechnique

L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration au minimum un mois avant sa réalisation, au préfet du département et au maire de la commune où se déroulera le spectacle.

Composition du dossier

Il vous appartient de compléter le formulaire Cerfa (14098*2 ) (2 volets indissociables), accompagné des pièces suivantes :

Pour l'organisateur

  • le schéma de mise en œuvre (en couleur) comportant :
    • un plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité en indiquant clairement les distances de sécurité, la zone réservée au public, la localisation des points d'eau, les accès secours et le ou les point(s) d'accueil des secours ;
    • la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage ;
    • en cas de stockage momentané avant le spectacle : la présentation des conditions de stockage des produits qui indique la masse totale de matière active stockée, la description de l'installation et de son environnement ainsi que les distances d'isolement.

Pour le prestataire

  • l'attestation d'assurance couvrant les risques liés à l'activité de spectacle pyrotechnique ;
  • la liste des articles pyrotechniques mis en œuvre lors du spectacle comportant à minima la catégorie et le calibre des artifices doit être tenue à disposition de l’administration le jour du spectacle pyrotechnique ;
  • les agréments préfectoraux et les certificats de qualification du responsable de la mise en œuvre du spectacle et des artificiers mettant en œuvre des articles pyrotechniques de catégories F4 et T2, à transmettre à la préfecture au plus tard 5 jours avant la date du tir ;
  • en cas de stockage momentané avant le spectacle : la présentation des conditions de stockage des produits qui comporte la masse totale de matière active stockée, la description de l'installation et de son environnement et les distances d'isolement ;
  • Si l'expéditeur ou le transporteur y sont soumis, le diplôme de conseiller à la sécurité transports des matières dangereuses ou la déclaration annuelle.

Ce dossier est à adresser :

Documents à télécharger :

Réglementation applicable

Arrêté du 02 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques.

Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.