Les dispositions générales du dispositif Orsec départemental
Orsec ne signifie plus simplement ORganisation des SECours mais de manière plus large Organisation de la Réponse de SEcurité Civile
L'objectif de ce nouveau dispositif est la protection générale des populations.
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et ses décrets d’application ont profondément réformé la doctrine de planification des secours.
Le dispositif départemental Orsec est conçu pour mobiliser et coordonner, sous l’autorité unique du Préfet, les acteurs de la sécurité civile au-delà du niveau de réponse courant ou quotidien. Le but est de développer la préparation de tous les acteurs, publics ou privés, pouvant intervenir dans le champ de la protection des populations. Chaque acteur doit s’approprier les missions relevant de sa compétence et les retranscrire dans son organisation interne au travers d’une planification déclinée.
Le dispositif ORSEC organise la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations. A cet effet, il définit les conditions :
- de remontée permanente de l’information ;
- d’alerte des acteurs du dispositif ORSEC ;
- de mise en œuvre du dispositif ORSEC ;
- d’organisation des structures de commandement ;
- de communication auprès des médias et de la population ;
- de mobilisation des moyens publics et privés.
Le dispositif opérationnel ORSEC comprend :
- des dispositions générales applicables en toutes circonstances ;
- des dispositions spécifiques propres à certains risques préalablement identifiés qui complètent les dispositions générales.
Le dispositif ORSEC est adapté à la nature, à l’ampleur et à l’évolution de l’évènement par son caractère progressif et modulaire. Le Préfet peut ainsi, si la situation l’exige, utiliser tout ou partie des éléments du dispositif ORSEC.
Il est également complété par des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS).
Le Préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord rédige un document propre aux secours en mer (ORSEC maritime). Sa mise en œuvre lui incombe. Le lien entre les deux dispositifs ORSEC s’opère au moyen des dispositions d’une interface mer-terre validée par les deux autorités préfectorales.
Tous ces volets du dispositif ORSEC sont systématiquement testés au cours d'exercices qui associent tous les services concernés. Des retours d'expérience permettent alors d'affiner le dispositif et d'ajuster si nécessaire les plans.
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