Les dérogations aux interdictions de circuler les week-ends, jours fériés
Mis à jour le 30/11/2023
Pour les transports au départ du Calvados :
► Accéder à la demande de dérogation en ligne
► Joindre vos pièces justificatives
Vos contacts à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Du lundi au vendredi
Heures d'ouverture : 9h00 11h30 et 14h00 16h30
Tél : 02.31.43.15.79 ou sur ddtm-derogation-pl@calvados.gouv.fr
Les week-ends et jours fériés
En cas d'urgence seulement veuillez contacter la préfecture au 02.31.30.64.00
[Arrêté du 16 avril 2021 fixant le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules ainsi que les possibilités de dérogation.
-> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043416004]
Page du MTES :
Règles et interdictions de circulation dans le transport routier
Bison-futé