Déclaration préalable 1ere catégorie
Mis à jour le 24/11/2023
Déclaration préalable 1ere catégorie
A compter du 8 mars 2017, les convois exceptionnels de 1ere catégorie, hors grues automotrices, peuvent circuler sur le réseau routier défini par la carte nationale de 1ère catégorie, ainsi que de s'y raccorder sur des distances inférieures à 20 km en réalisant une déclaration préalable auprès du service compétent.
Pour réaliser cette démarche, deux nouveaux onglets ont été créés dans Mon-Transport-Exceptionnel: l'onglet "Déclaration" qui permet d'établir une déclaration et l'onglet "Signalement" qui permet de générer l'avis de passage à transmettre aux gestionnaires d'infrastructures.
Cerfa 15624*02 pour la déclaration préalable