Définition - Réglementation

Définitions

Les textes relatifs aux transports exceptionnels sont accessibles sur le site internet de la délégation à la sécurité routière.

Réglementation

• Liens direct vers les arrêtés du 4 mai 2006 publiés au Journal Officiel le 12 mai 2006, relatifs :
  • aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque,
  • à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles,
  • à la circulation des ensembles forains.

• Lien vers l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2021 définissant le définissant le réseau routier départemental du Calvados accessible aux convois exceptionnels de seconde catégorie jusqu’à 72 tonnes
• Télécharger AP_signé_13nov2023 PDF - 0,10 Mb - 24/11/2023

Des réseaux nationaux pour une simplification :
Lien vers les arrêtés préfectoraux des cartes nationales à "72 tonnes", "94 tonnes" et "120 tonnes"
Un des aspects de la simplification réside dans la définition par l’État, après avis des gestionnaires, de trois réseaux venant s’ajouter au réseau de 1ère catégorie et au réseau de 2ème catégorie avec limite de masse à 48 tonnes.
Ces réseaux "72 tonnes", "94 tonnes" et "120 tonnes" deviennent accessibles aux convois exceptionnels qui respectent :

• les prescriptions générales et particulières définies par le gestionnaire d’infrastructure ;
• d’une manière générale un poids maximal à l’essieu inférieur ou égal à 12 tonnes ;
• d’une manière générale un espacement des essieux supérieur ou égal à 1,35 mètres ;
• ponctuellement des caractéristiques inférieures précisées par les gestionnaires sur certains tronçons identifiés.