Info logement indigne, création d’un numéro de signalement
Le ministre chargé de la Ville et du Logement et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (l’ANIL) mettent en service un numéro d’appel téléphonique « INFO LOGEMENT INDIGNE » afin que chacun puisse signaler une situation relevant de l’insalubrité ou d’un marchand de sommeil aussi bien pour les concernés que pour toute personne ayant connaissance de ces problèmes.
Vous serez mis en contact avec des conseillers de l'Agence départementale d’information sur le logement (l’ADIL) qui répondront à vos questions.
Pour un locataire, le conseiller apprécie et évalue la nature et l’importance des désordres (humidité, risque d’effondrement de la toiture, chauffage défectueux…) du logement, en s’appuyant sur une grille d’auto-évaluation. Selon les informations qui lui seront communiquées, il complète cette grille et informe ensuite sur les droits et obligations du locataire. Il vérifie également si le bailleur a déjà été informé des désordres et selon quelles formalités.
Pour un bailleur ou propriétaire occupant, le conseiller l’informe de ses obligations et des aides financières disponibles pour faciliter la réalisation des travaux. Les modalités et conséquences de la conservation de l’allocation de logement sont, le cas échéant, portées à sa connaissance. De même, le conseiller indique les démarches d’information préalables à fournir au locataire avant l’exécution des travaux.
En cas d’insalubrité (cumul de désordres avec des problématiques d’humidité par exemple), l’ADIL signale, après accord de l’interlocuteur, la situation à l’Agence régionale de santé (l’ARS). Une lettre sera envoyée afin de l’informer de l’orientation du dossier, après validation par les acteurs du Pôle départemental de l’habitat indigne et ce dans un délai de 2 à 3 jours.
Plus d'informations : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/un-nouveau-numero-pour-le-logement-indigne