Contrats de ville 2015-2022

Mis à jour le 28/04/2022

« La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.»
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Télécharger Loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale PDF - 0,35 Mb - 07/02/2023

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Le contrat de ville constitue le contrat unique de référence de la politique de la ville et des politiques menées en faveur des quartiers prioritaires de l’ensemble des partenaires signataires.

{ {C'est un cadre unique reposant sur 3 piliers }} :

  • Le pilier cohésion sociale vise à réduire la pauvreté et à encourager l’égalité des chances, en favorisant l’accès aux loisirs, aux droits et aux services, la réussite éducative, la participation des habitants et la promotion de la citoyenneté.
  • Le pilier cadre de vie et renouvellement urbain vise à améliorer de façon significative la vie quotidienne : implication des habitants dans la gestion de l’espace urbain, sensibilisation aux actions éco-responsables, mise en œuvre de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP).
  • Le pilier développement économique et emploi vise à réduire de moitié les écarts de taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération de référence. Il s’agit notamment d’accompagner le développement économique des quartiers, de renforcer l’accès à l’emploi et à la formation des habitants de restructurer les espaces commerciaux et artisanaux


…et 3 axes transversaux :
• La jeunesse
• L’égalité entre les hommes et les femmes
• la prévention de toutes les discriminations


| 3 contrat de ville ont été signés en 2015 dans le Calvados :

  • Le contrat de ville de l'agglomération caennaise le 13 octobre 2015
  • Le contrat de ville de Lisieux le 25 septembre 2015
  • Le contrat de ville de Honfleur le 3 novembre 2015

Ils ont été prolongés en 2019 par avenant jusqu'en 2022.

Pour télécharger ces documents, aller en bas de page.|

Les contrats de ville s’appuient sur une géographie prioritaire révisée qui remplace à compter du 1er janvier 2015 les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Cette nouvelle géographie d'intervention concrétise le principe qui a guidé la concertation nationale : dessiner une géographie simplifiée, actualisée et resserrée sur la base de critères objectifs. La détermination de ces nouveaux zonages repose donc sur un critère unique : le seuil de revenus des habitants.
La liste de ces nouveaux zonages a été arrêtée par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014.

Les délimitations de ces quartiers sont consultables et téléchargeables :

  • sur le SIG du Ministère de la Ville : https://sig.ville.gouv.fr/Atlas/QP/

Il est possible par ailleurs de rechercher l'appartenance d'une adresse à un quartier prioritaire :

  • sur le SIG du Ministère de la Ville : https://sig.ville.gouv.fr/

CONTRAT DE VILLE DE CAEN LA MER

Télécharger Contrat de ville CLM - Livret 1 (le contrat) PDF - 5,38 Mb - 07/02/2023
Télécharger Contrat de ville CLM - Livret 1 - Annexes PDF - 4,56 Mb - 07/02/2023
Télécharger Contrat de ville CLM - Livret 2 (Observation) PDF - 5,44 Mb - 07/02/2023
Télécharger Contrat de ville CLM - Livret 3 - Annexe financière PDF - 1,91 Mb - 07/02/2023


Télécharger Contrat de ville de Lisieux PDF - 5,63 Mb - 07/02/2023
Télécharger Contrat de ville de Honfleur PDF - 2,74 Mb - 07/02/2023

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