Avis de consultation publique : eau - inondation - milieu marin
De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015.
{Dans chaque bassin hydrographique, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et son programme de mesures, d’une part, et le plan de gestion des risques d’inondation, d’autre part, fixeront pour 6 ans les objectifs à atteindre et les mesures à mettre en œuvre.
Dans chaque sous-région marine, le programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin fixera les actions à mettre en œuvre pour atteindre ou maintenir le bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020.}
En application de la directive cadre sur l’eau, de la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » et de la directive « inondation », les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les programmes de mesures des plans d’action pour le milieu marin et les plans de gestion des risques d’inondation sont soumis à la consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.
Vous pouvez consulter le site du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.