Consultation du public : projet d'arrêté de fusion des ZRE de Normandie

Le département du Calvados est concerné par le périmètre de deux zones de répartition des eaux (ZRE), définies en 2003 et identifiées à l’article R211-71 du code de l’environnement :
la nappe du Bajo-bathonien (eaux souterraines) et le bassin versant de la Dives (eaux superficielles).

Le code de l’environnement dispose qu'elles puissent être modifiées par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin.

L’objet du projet d’arrêté soumis à consultation du 28 juin au 18 juillet 2016 est de fusionner les deux ZRE précitées en une seule ZRE dite «des nappes et bassins des calcaires du Bajo-bathonien», qui concernera à la fois les eaux superficielles et les eaux souterraines.

Vous pouvez consulter les documents et faire vos observations à l'adresse suivante : [ http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-de-fusion-des-zones-de-repartition-a2736.html"]