Date d’implantation des Cultures Intermédiaire Piège à Nitrates

Le programme d’action départemental relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole impose l’implantation de Cultures Intermédiaire Pièges à Nitrates (CIPAN) avant le 10 septembre de chaque année, suite aux récoltes de juillet-août, avec des dérogations, sous conditions, possibles avant les cultures de lin, pommes de terre, oignons, carottes ou laitues.

Néanmoins, des récoltes tardives sur certaines parcelles et une sécheresse superficielle marquée peuvent rendre impossible l’implantation des CIPAN avant cette date et obliger l’exploitant agricole à décaler le semis de quelques jours.

Ainsi, dans l'immédiat, il est nécessaire que chaque exploitant agricole concerné informe (courrier, télécopie, courriel) la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la date à laquelle il a pu effectuer l'implantation de ses CIPAN et des motifs de ce retard.

Chaque dossier ainsi signalé fera l'objet d’un examen au cas par cas, au regard des circonstances particulières exposées. Pour plus de précisions, vous pouvez vous adresser au service eau et biodiversité de la DDTM du Calvados (ddtm-se@calvados.gouv.fr).