Déclaration d’Intention d’Engagement d’accroissement - capacités de stockage d’effluents d’élevage
Mis à jour le 09/01/2017
Pour bénéficier d’aides à la mise aux normes (PCAE) dans les zones vulnérables classées en 2015, les exploitants agricoles doivent se faire connaitre auprès de l’administration et remplir une déclaration d’intention d’engagement (DIE) de mise en conformité dont la date est fixée au 1er octobre 2018.
Les DIE sont à remplir et à déposer en DDTM avant le 30 juin 2017.
Attention, faute de DIE déposée auprès de l’administration les travaux de mise aux normes ne seront pas éligibles à la 411, dans le cadre des futurs appels à projet.
Pour en savoir plus, cliquez ici.