Dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les agriculteurs touchés par les intempéries et les conditions climatiques défavorables en 2016
Mis à jour le 12/10/2016
Dans le cadre des mesures d’accompagnement en faveur du secteur des grandes cultures annoncées par le Gouvernement le 27 juillet dernier, les agriculteurs céréaliers du Calvados touchés par les intempéries bénéficieront d’un dégrèvement d’office de leur taxe sur le foncier non bâti (TFNB) basé sur un taux de perte de récolte de 30 à 40 % selon le zonage défini par le ministère de l’Agriculture. La mesure concerne les parcelles agricoles classées dans la catégorie des terres arables et des prairies.
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