Procédure d'astreinte administrative à l'encontre de D. PIRES et S. MOISSON domiciliés à Crocy
Mis à jour le 25/06/2020
Arrêté préfectoral portant retrait des arrêtés pris dans le cadre de la procédure d'astreinte administrative établie à l'encontre de M. Daniel PIRES et Mme Sylvie MOISSON relative au démantèlement de l'ouvrage de dérivation des eaux de l'ancien moulin Coisel situé sur le cours de la Filaine sur la commune de Crocy