Prolongation du programme d'action directive nitrates du Calvados
Le programme d'action du Calvados relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est prolongé
Le programme d'action départemental relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole définit les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation azotée et à une gestion adaptée des terres agricoles, dans la Zone Vulnérable et les Zones de Protection Prioritaire Nitrates du département du Calvados.
Ce programme est prolongé jusqu’à l’entrée en vigueur du futur programme régional en cours d’élaboration et au plus tard le 31 août 2014.
Pendant cette période, les mesures du programme d'action du Calvados restent applicables, sans préjudices des dispositions du programme d’action national en vigueur ou à venir.