RAPPEL - Dispositif du plan de soutien à l’élevage français : FAC en faveur des éleveurs
Mis à jour le 08/12/2015
Dans le cadre du Plan de Soutien à l’Élevage instauré par le Gouvernement, un dispositif de Fonds d’Allègement des Charges (FAC) en faveur des éleveurs est mis en place. Toutes les exploitations d’élevage dont la part élevage représente au moins 50 % du chiffre d’affaires sont éligibles à ce dispositif. Par ailleurs, les CUMA sont éligibles au FAC.
Les demandes avec les pièces justificatives doivent parvenir
à la DDTM du Calvados au plus tard le 30 décembre 2015.