Guide de repérage et de traitement de l’habitat dégradé

Mis à jour le 12/02/2014

Ce guide a été élaboré dans le cadre du réseau régional de lutte contre l’habitat indigne co-animé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction Régionale de l’Environnement et du Logement (DREAL) de Basse-Normandie. Il s’inscrit par ailleurs dans les actions du second Plan Régional Santé Environnement.

L’objectif de ce document est d’aider les acteurs de terrain (collectivités locales, travailleurs sociaux, opérateurs..) à repérer et traiter les situation d’habitat dégradé et les orienter au mieux vers le bon interlocuteur.

Six cas de figure ont été identifiés avec, pour chacun d’eux, des informations relatives à la réglementation applicable, aux outils disponibles, aux démarches à accomplir, et aux interlocuteurs à contacter.

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