Plaquette d'information sur les taxes d'urbanisme

Mis à jour le 28/07/2014

{Pour mieux informer le public, la DDTM du Calvados {(Direction Départementale des territoires et de la Mer) a élaboré une plaquette relative aux taxes d'urbanisme.}}

Elle est à la disposition des personnes qui déposent ou ont l'intention de déposer un permis
de construire ou une déclaration préalable soumis à ces taxes.