Projet de création d’un cimetière paysager a Fleury-sur-Orne

Mis à jour le 06/03/2015


Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publiqueet enquête parcellaire

 

 

Projet de création d’un cimetière paysager sur le territoire de la commune de FLEURY-SUR-ORNE

 

Par arrêté préfectoral du 25 novembre 2014, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe, du lundi 5 janvier à 8h45 au vendredi 6 février 2015 à 17h00, préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire en vue du projet de création d’un cimetière paysager sur le territoire de la commune de FLEURY-SUR-ORNE.


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


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Pièces annexes


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Télécharger Certificat d'affichage PDF - 0,30 Mb - 07/02/2023
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Télécharger Registre DUP PDF - 1,47 Mb - 07/02/2023
Télécharger Registre E parcellaire PDF - 1,07 Mb - 07/02/2023
Télécharger Courrier Association Crématiste PDF - 0,65 Mb - 07/02/2023
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Télécharger Mémoire en réponse PDF - 0,78 Mb - 07/02/2023

Documents listés dans l’article