Arrêté cadre sécheresse du Calvados pour 2023

L’objectif de cet arrêté est de fixer, en amont des situations critiques, le cadre juridique déterminant, en fonction de la situation hydrologique, les mesures de restrictions permettant de garantir, au mieux, la distribution d’eau aux usagers et préserver les milieux.

Ce nouvel arrêté cadre, du 27 juin 2023, permet :

1/ une meilleure lisibilité du découpage du territoire.

Le précédent découpage comptait 6 zones de bassin versant croisées à 5 zones de masses d’eau souterraines dont les noms renvoyaient aux couches géologiques des territoires.

L’actuel découpage compte 7 secteurs concernés avec une dénomination connue du grand public :

2/ Une adaptation des mesures de restriction

Les évolutions s’inscrivent en cohérence avec les orientations fixées par le guide circulaire national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse.

Elles concernent principalement trois usages :

• Les entreprises qualifiées d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Il est demandé aux ICPE, sauf dérogations expressément accordées, de mettre en place des restrictions permettant de diminuer leurs prélèvements en eau de 5 % en période d’alerte, de 10 % en période d’alerte renforcée et de 20 % minimum en période de crise (hors élevages et usages permettant de satisfaire les exigences de santé et de salubrité publique)

• L’irrigation agricole

Les restrictions d’usage sont graduelles et sont fonction de la sobriété du système d’arrosage utilisé par l’exploitant.

A titre d’exemple : en période d’alerte, l’irrigation par aspersion des cultures est autorisée de manière limitée de 18h à 11h, mais elle est autorisée à toute heure pour les systèmes d’irrigation localisée de type goutte à goutte, micro aspersion ou rampes sprinkler ;

Toutefois, en période de crise, tout système d’irrigation est interdit sauf pour quelques cultures comme les légumes de plein champs qui peuvent être arrosés de 20h à 9 h.

•Le lavage de véhicules

Les restrictions ont été établies conformément aux orientations définies par le ministère de la transition écologique.

En période d’alerte et d’alerte renforcée,  le lavage des véhicules en station n’est autorisé que sur les pistes équipées de haute-pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70% d’eau recyclée) ou de portique programmé ECO sur ouverture partielle. Il est interdit dans les autres stations.

En période de crise, le lavage des véhicules en stations est interdit.

Il est par ailleurs rappeler que le lavage des véhicules à domicile est interdit de manière permanente.

A ce jour, l’ensemble du département a été placé en état de vigilance depuis le 23 mars 2023. Depuis cette date, et compte tenu du déficit pluviométrie de ces derniers mois, du niveau en baisse des cours d’eau et des nappes souterraines toujours en vidange, l’ensemble des calvadosiens et des acteurs du territoire sont invités à faire preuve de sobriété en matière de consommation tout au long de l’été.