Le maintien des prairies permanentes est toujours une obligation au titre des Bonnes Condition Agro-Environnementales (BCAE) de la Politique Agricole Commune (PAC)
Mis à jour le 03/12/2013
Afin de s'assurer du dépôt de la télédéclaration sous TelePAC, la DDTM du Calvados souligne l'importance de bien contrôler l'achèvement de la démarche.
Ainsi, chaque télédéclarant est invité à vérifier qu'il a correctement signé électroniquement son dossier sous TelePAC (voir encadré spécifique). En effet, la demande d'aides n'est pas déposée en l'absence de signature électronique.