14 juillet : Décret portant interdiction de la vente, du port et du transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement
Publics concernés : citoyens français, ressortissants étrangers, commerces de pyrotechnie et d'artifices de divertissement, professionnels de la pyrotechnie et des artifices de divertissement, administrations.
Objet : interdiction de vente, de port et de transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur immédiatement.
Afin de prévenir les risques de troubles graves à l'ordre public au cours des festivités du 14 juillet, le décret prévoit jusqu'au 15 juillet inclus une interdiction de vente, de port et de transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement. Il prévoit une dérogation à cette interdiction au bénéfice des professionnels disposant des agréments et habilitations requis et au bénéfice des collectivités publiques.