Accord franco-algérien du 11 octobre 1983 relatif aux obligations du service national

Si vous désirez opter pour la France, vous devez remplir l'imprimé téléchargeable ci-après, en 4 exemplaires originaux, le signer et le retourner à la Préfecture du Calvados, à l'adresse suivante :

Préfecture du Calvados
Bureau de la réglementation, des associations et des élections
Rue Daniel Huet
14038 CAEN Cédex 09

 

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• votre pièce d'identité française (carte nationale d’identité ou passeport recto-verso),
• votre extrait d'acte de naissance avec filiation (de moins de 3 mois), ou la photocopie de votre livret de famille (pages des parents et page vous concernant),
• votre pièce d'identité algérienne (carte d’identité ou passeport algérien recto-verso),
• votre attestation de recensement en Mairie (signée par le titulaire) ou tout document émanant de l’Établissement du Service National portant le numéro d'immatriculation.

Contact : pref-associations@calvados.gouv.fr