Information des usagers détenteurs d’armes
Le système d’informations armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes depuis le 8 février 2022. Il s’ouvre progressivement aux différentes catégories de détenteurs : depuis février 2022 aux chasseurs, puis depuis novembre 2022 aux personnes détenant une arme à la suite d’un héritage ou d’une découverte. D'autres catégories de détenteurs y auront accès dans les prochains mois : tireurs sportifs, tireurs de ball-trap, biathlètes, collectionneurs, professionnels…
La création d’un compte personnel :
Le détenteur peut créer son compte depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA : https://sia.interieur.gouv.fr
Pour vous aider, consultez le document d’aide à la création de compte.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur peut se faire aider au point d’accueil numérique Huet de la préfecture, sur rendez-vous uniquement.
- Plus d’informations sur le point d’accueil numérique Huet ici
En cas de difficulté pour trouver le numéro RGA d’une arme en vue de son ajout dans le râtelier numérique, vous êtes invité à contacter votre armurier.
A quoi va servir le compte personnel du détenteur ?
Lorsqu’il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra. A compter du 31 décembre 2023, il sera obligatoire de disposer d’un compte quelle que soit la démarche.
Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Lorsqu’il ouvre son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique, dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration.
De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?
En plus d’une adresse mail personnelle consultée régulièrement, un certain nombre de documents permettant de justifier de son identité et de son droit à détenir des armes sont demandés au cours de la procédure :
• une pièce d’identité en cours de validité
• un justificatif de domicile
• pour les chasseurs, le permis de chasser et, si le compte est créé pour l’achat d’une arme, la validation annuelle du permis de chasse
• pour les personnes ayant hérité ou trouvé une arme, un certificat médical attestant de leur capacité à détenir une arme
Les objectifs du SIA :
Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition du détenteur lui-même et de la préfecture.
A terme, ce nouveau système va aussi entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.A terme, ce nouveau système va aussi entraîner des mesures de simplification administratives importantes.
Contact :
Pour toutes questions liées à la réglementation des armes, merci de vous adresser au bureau des armes : pref-sia@calvados.gouv.fr