Carte jaune
Mis à jour le 04/12/2023
Attestation médicale d’aptitude physique à la conduite
Si vous conduisez un des véhicules ci-dessous, vous devez être en mesure de présenter, lors d’un contrôle de police, en plus de votre permis de conduire en cours de validité, votre attestation préfectorale d’aptitude médicale à la conduite.
- les voitures de place (taxi),
- les voitures de petite remise,
- les ambulances,
- le ramassage scolaire,
- le transport public de personnes,
- les voitures de transport avec chauffeur (VTC),
- le transport de personnes par véhicule 2 ou 3 roues.
La carte jaune est à solliciter exclusivement par courrier.
Il vous sera demandé de :
- compléter un formulaire,
- joindre une copie du certificat médical (cerfa n°14880*02 avec les rubriques 1 et 2 complétées),
- joindre une copie recto/verso d’une pièce d’identité,
- joindre une copie recto verso de votre permis de conduire (le délai probatoire doit être expiré),
- joindre un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (hors opérateurs téléphoniques),
- joindre une attestation professionnelle récente, qui précise le motif de la demande (ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes, etc.),
- joindre une copie de votre carte professionnelle (uniquement pour les taxis et VTC),
- joindre une enveloppe timbrée, libellée à votre nom et adresse.
L’ensemble des pièces est à adresser par voie postale à :
Préfecture du Calvados
DCCL - BDCIV - TAXI-VTC
rue Daniel Huet
14038 CAEN CEDEX 9