Centrale solaire au sol à Esquay-sur-Seulles
L'enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire (PC) portant sur la création d’une CENTRALE SOLAIRE au sol sur un ancien site d’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) au lieudit « Le Boulain » sur la commune de ESQUAY-SUR-SEULLES (14250) s'est déroulée du mardi 22 mars au vendredi 22 avril 2022 inclus à 12h00.
Les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles :
rapport du commissaire enquêteur
annexes au rapport du commissaire enquêteur
conclusions du commissaire enquêteur
Le permis de construire assorti de prescriptions a été accordé par arrêté préfectoral du 08 juillet 2022.
arrêté préfectoral du 08 juillet 2022
annexe 1
annexe 2
Documents associés
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