Enquête publique réserve foncière estuaire de l'Orne sauvegarde espace dunaire à Merville-Franceville-Plage
Mis à jour le 11/08/2022
L'enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour la constitution de réserves foncières sur l’estuaire de l’Orne en vue de sauvegarder l’espace dunaire sur la commune de Merville-Franceville-Plage s'est déroulée du jeudi 20 janvier 2022 à 9h00 au mardi 22 février à 12h00.
Les conclusions et avis du commissaire enquêteurs sont disponibles ci-après :
rapport du commissaire enquêteur :
avis et conclusions du commissaire enquêteur :
Les éléments de conclusion de l'enquête publique sont également disponibles sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2777
Lien vers les décisions de déclaration d'utilité publique