Projet d'extension de la Zone d'Activités La Fossette à DOUVRES-LA-DELIVRANDE par création de ZAC

Mis à jour le 25/01/2021

Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 23 novembre 2020 au 23 décembre 2020 concernant la déclaration du projet, par création de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), d'extension de la Zone d'Activités de La Fossette à Douvres-la-Délivrande emportant mise en compatibilité du PLU communal.