Les avis d’enquêtes publiques en cours
A lire dans cette rubrique
Préfet
du Calvados
Enquête publique pour le forage d’ANGUERNY prolongée juqu'au 7 mai 2019 à 18 h
Publié le 17/04/2019
Préfet
du Calvados
Aménagement d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) "LAZZARO 3" à COLOMBELLES
Publié le 20/03/2019
Préfet
du Calvados
Enquête publique ARTERE du COTENTIN II
Publié le 04/03/2019
Préfet
du Calvados
ZAC des Hauts Prés à Douvres-la-Délivrande. Enquête unique DUP et parcellaire
Publié le 28/02/2019
Préfet
du Calvados
Préfet
du Calvados
Préfet
du Calvados
Projet du mémorial Britanique à Ver-sur-mer
Publié le 12/12/2018
Préfet
du Calvados
PLU de Condé-sur-Noireau : enquête publique du 5 novembre au 7 décembre 2018.
Publié le 12/10/2018
Préfet
du Calvados
Enquête parcellaire - RD613 Déviation de Bellengreville-Vimont
Publié le 11/10/2018
Préfet
du Calvados