Enquête publique réserve foncière estuaire de l'Orne sauvegarde espace dunaire à Merville-Franceville-Plage
Mis à jour le 31/03/2022
Enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour la constitution de réserves foncières sur l'estuaire de l'Orne en vue de sauvegarder l'espace dunaire sur la commune de Merville-Franceville-Plage.
L'enquête s'est déroulée du jeudi 20 janvier 2022 à 9h00 au mardi 22 février à 12h00.
Accès au dossier et conclusions d'enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/2777
Accès aux avis et conclusions de l'enquête publique : http://www.calvados.gouv.fr/enquete-publique-reserve-fonciere-estuaire-de-l-a10182.html